Ces start-up qui ubérisent le droit

Des start-up proposant des services juridiques divers en ligne fleurissent sur le web. Si d’un côté elles affirment ne pas faire de conseil juridique, domaine réservé aux avocats, elles proposent en réalité des services s’apparentant.

La justice française, souvent décriée pour ses lenteurs et ses procédures complexes, pourrait devenir beaucoup plus simple à apprivoiser. C’est du moins la promesse que font de nombreux sites internet : Litige.fr, DemanderJustice, ou encore Justice-express. Ces plateformes proposent à leurs clients potentiels de les aider dans la résolution de petits litiges : annulation d’une réservation d’hôtel à la dernière minute, prélèvements abusifs, livraisons non assurées ou encore différends de voisinage.

Selon le site Litige.fr, la résolution des différends juridiques via leur plateforme est même “très avantageuse”. “Tout se fait en ligne, en quelques minutes” et permettrait de solder à l’amiable “plus d’un litige sur deux”. Cerise sur le gâteau, la procédure est garantie “sans frais d’avocat” et ne coûte que 39,90 €. Pour les clients qui n’obtiendraient pas une réponse de la part de leur partie adverse dans un délai de 8 jours, le site propose également une offre premium pour 89,90 €, permettant d’aller jusqu’à la saisine du Tribunal compétent.

Sur la plupart de ces sites, le client est invité à sélectionner la catégorie qui correspond à son litige, à exposer son problème dans un formulaire prévu à cet effet et à régler la somme demandée, directement par carte bancaire. En trois clics, le processus est lancé : un modèle de lettre de mise en demeure sera choisi dans la base de données de la plateforme pour être envoyé en recommandé. Le client ne doit s’occuper de rien, ni imprimer, ni se rendre physiquement dans un bureau de poste. La promesse de ces start-up est tenue. La mise en demeure, désormais préalable à toute procédure, est envoyée à l’adversaire par lettre recommandée. En cas de non-réponse, une procédure peut être intentée.

Le site Litige.fr explique le processus d’envoie de la mise en cause.

 

« Souvent, la mise en demeure suffit à régler le litige”

L’utilité des services proposés par ces start-up est indéniable, face à une justice souvent considérée comme compliquée et difficile d’accès. “La lettre de mise en demeure est désormais un préalable indispensable à l’engagement d’une procédure par la suite – explique maître Marie-Hélène Antonini, avocate à Paris. – La plupart des clients qui me contactent ne savent pas qu’ils doivent l’envoyer, ni même comment la rédiger”. Pourtant, cet outil se révèle souvent décisif pour résoudre le différend. “Dans la plupart des cas, notamment entre particuliers, l’envoi de la mise en demeure suffit à régler le litige”, poursuit maître Antonini.

LA MISE EN DEMEURELa mise en demeure est une lettre de réclamation formelle, par laquelle un créancier réclame à son débiteur de s’acquitter de ses obligations. Désormais préalable à toute poursuite devant la justice, la mise en demeure constitue surtout un moyen de pression pour régler le différend “à l’amiable”, sans l’intervention des juridictions compétentes. Si le débiteur ne donne aucune suite à la mise en demeure ou s’il refuse de s’y conformer, le créancier a le choix de poursuivre ou non le débiteur en justice.
Pour qu’il soit valable, sur le courrier de mise en demeure doivent obligatoirement comparaître certains éléments, tels que les coordonnées de l’expéditeur et sa signature, le résumé du problème, l’injonction de règlement et la fixation d’un délai précis pour la résolution du problème. Enfin, la mention “mise en demeure” doit être apparente sur le courrier.

L’expertise de ces cabinets est aussi déterminante dans les cas de personnes éloignées du monde de la justice. « J‘ai eu l’impression d’avoir véritablement fourni un service utile à certains clients – témoigne une ancienne salariée d’une de ces jeunes pousses. – Quand on n’est pas à l’aise avec les termes juridiques ou avec la rédaction, ce n’est pas évident de formuler un problème de manière juridique et de le coucher sur le papier”.

Une précarisation des employés derrière ces plateformes

Mais à écouter les anciens employés de ces nouvelles start-up du droit, la réalité serait différente de celle présentée par les gérants de ces sites. Si ces lettres de mises en demeure sont censées n’être qu’un modèle pré-rédigé, extrait de la bibliothèque numérique de ces entreprises, elles seraient bien plus souvent le fruit du travail des salariés de ces cabinets. Juristes de formation, souvent en stage ou en contrat précaire, les salariés de ces nouvelles Uber du droit ne sont pas pour la plupart des avocats. Emilie*, ancienne employée d’un cabinet parisien, a été recrutée via une plateforme internet. Lors de son entretien, son futur patron lui annonce que ses missions vont inclure de manière exceptionnelle de l’accueil téléphonique “pour aider les clients à se repérer sur le site”.

Dès son arrivée dans les locaux, la juriste découvre que l’accueil téléphonique va en réalité représenter le cœur du métier. “Je passe le plus clair de mon temps à rappeler les clients potentiels qui ont essayé de joindre notre standard ou qui ont créé un compte sur le site internet. On explique le fonctionnement du site et on pose des questions sur la nature de leur problème juridique”.

“Les plateformes entretiennent volontairement une zone de flou”

Cette phase de renseignement de la part des opérateurs de la plateforme est essentielle : “Si le client décide finalement de faire appel à nos services, on s’occupe de rédiger la lettre pour lui”, dit Emilie. « C’est là que les plateformes entretiennent volontairement une zone de flou. Elles disent vendre des modèles de lettres, alors que dans les faits le client reçoit bien plus souvent une lettre personnalisée de A à Z”. La prestation offerte par ces cabinets, avec une qualification juridique des faits et un choix des termes techniques adaptés, quand ce n’est pas une recherche d’articles de loi, s’apparenterait alors en tout et pour tout à du conseil juridique, domaine réservé aux avocats.

Le site Justice-express propose à ses clients de régler leurs litiges « en toute sérénité ».

En clair, si ce mode de fonctionnement était avéré, ça pourrait s’apparenter à ce cas de figure. Si un pharmacien, bien que compétent dans son domaine, prescrivait des médicaments sur ordonnance, ce qui est réservé aux médecins, tout en assurant à son patient que ces médicaments-là sont en réalité en accès-direct, on crierait au scandale sanitaire. De la même manière, le fonctionnement de ces start-up relèverait du scandale juridique…

Des prestations de conseil juridique masquées

Mais comment ces plateformes peuvent-elles passer entre les mailles du filet et ne pas se faire punir par la justice ? Selon Emilie, “les responsables de l’entreprise affirment que les clients peuvent passer leur commande de manière totalement autonome sur le site, géré par un algorithme qui génère les lettres de manière automatique. Dans les faits, plus de 50% des commandes sont passées par des clients ayant appelé le standard et qui donc recevront une lettre personnalisée, rédigée par les salariés du site puisqu’aucun modèle ne correspondait à la situation particulière”. Ce que ces entreprises définissent comme des “outils d’aide au choix” ou “d’assistance téléphonique”, seraient en réalité des véritables prestations de conseil juridique.

Le site Litige.fr propose un accès à une bibliothèque de modèles de lettres.

Pour respecter leur politique affichée, ces nouveaux entrepreneurs du droit ne peuvent exercer que dans des domaines limités. “Ces cabinets proposent des services uniquement pour les juridictions devant lesquelles il n’est pas obligatoire de se faire représenter par un avocat”, détaille maître Marie-Hélène Antonini. “Autre point capital, les plateformes ne peuvent fournir une analyse juridique de la situation.” Ce qui explique leur insistance sur l’envoi de “modèles” de lettres et non pas de lettres personnalisées.

Une maquette visant à “créer une confusion dans l’esprit du public”

La politique de ces cabinets se situe bien souvent dans une zone de flou bien maîtrisée. Pour mieux entretenir la confusion chez les internautes, certains de ces sites affichent une maquette s’apparentant à celle des sites étatiques, jusque dans les symboles et les couleurs choisies. Un client peu averti pourrait ainsi facilement les assimiler à un site institutionnel. “Certains internautes ne réalisent qu’une fois qu’on leur demande de régler qu’ils n’ont pas contacté un site institutionnel. Souvent, leur intention initiale est de porter plainte et ils atterrissent sur ces plateformes par hasard”, relate Emilie.

C’est justement cette confusion qui a valu à l’un de ces sites, Demanderjustice.com, une procédure en justice de la part des professionnels du droit. Si la cour d’Appel, dans son arrêt du 6 novembre 2018, a reconnu la légalité de cette plateforme, elle lui a cependant interdit d’utiliser ensemble les trois couleurs du drapeau français. Selon l’arrêt, “la société Demander Justice a apposé sur la page de son site internet un logo pouvant être assimilé à celui figurant sur les sites du service public, manœuvre particulièrement trompeuse pour le client”, puisque l’utilisation du tricolore viserait à créer intentionnellement “dans l’esprit du public une confusion entre les services d’une juridiction, d’un greffe ou d’une étude d’officier ministériel et son propre site”.

Le site DemanderJustice.com propose de régler « tous les litiges » sans frais d’avocat et en quelques clics.

« Certains justiciables ne connaissent pas du tout le système de justice »

Au moment de passer à la caisse, la grande majorité des clients qui pensaient être en contact avec un site institutionnel réalisent leur erreur et se rétractent. Mais dans d’autres cas, le flou demeure : “Certains justiciables ne connaissent pas du tout le système de justice et pensent être obligés de régler pour obtenir une lettre de mise en demeure – souligne Emilie. – À aucun moment, pendant nos conversations téléphoniques, le client n’est conscient du fait qu’il peut rédiger ce type de courrier par luimême ou demander l’aide d’un proche”.

Ces plateformes s’insèrent, somme-toute, dans un important vide juridique laissé par l’Etat. Bien que des institutions publiques et quasiment gratuites existent, elles sont méconnues par le grand public. En 2018, la prise de conscience de ce manque de transparence a poussé les pouvoir publics à instaurer une Journée Nationale de l’Accès au Droit, célébrée tous les 24 mai. Au-delà des actions symboliques, l’absence de réactions de la part de l’État et des collectivités territoriales en matière d’accès au droit est criante. Si les pouvoirs publics n’agissent pas, ces start-up sont assurés de faire long feu.

L’UBÉRISATION : UNE TENDANCE DE FOND

Le terme “ubérisation” est rentré dans notre quotidien depuis 2011, année qui a marqué l’arrivée en France d’Uber, application dédiée à mettre en lien des chauffeurs particuliers et des clients à la recherche de courses de taxi. Depuis, ce néologisme désigne de manière générale le phénomène qui intéresse un nombre croissant de secteurs de l’économie et qui consiste à la mise en relation directe des clients avec les professionnels du secteur, de manière quasi instantanée et grâce à l’utilisation des nouvelles technologies. Cette transformation rapide de secteurs entiers de l’économie conduit généralement à une baisse des prix qui profite à l’utilisateur mais en même temps engendre une précarisation et, à terme, une modification profonde des métiers concernés.

 

*le prénom a été changé.

Annalisa Cappellini

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