Après le départ du Royaume-Uni, l’espoir d’une Europe sociale

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[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]Réglementer le statut des travailleurs détachés, parvenir à un congé maternité unifié, augmenter la sécurité dans l’emploi… L’Union européenne a beau vouloir se diriger vers des politiques sociales depuis une trentaine d’années, elle fait face à un obstacle en la matière car ses compétences sont faibles en matière d’emploi. «L’Union ne fait que compléter et soutenir la politique des Etats en matière sociale, pour des sujets très précis et limités», souligne Frédéric Allemand, chercheur au Centre virtuel de la connaissance pour l’Europe (CVCE). Il ajoute : «Ce sont principalement les Etats membres qui ont la main.»

Passez votre souris sur l’image pour en savoir plus : [/vc_column_text][vc_raw_html el_id= »©Noémie Koskas/Brexplicite »]JTNDaW1nJTIwc3R5bGUlM0QlMjJtYXgtd2lkdGglM0ExMDAlMjUlMjIlMjBzcmMlM0QlMjIlMkYlMkZjZG4udGhpbmdsaW5rLm1lJTJGYXBpJTJGaW1hZ2UlMkYxMDA3OTg0MTU1NjEyNDEzOTUzJTJGMTAyNCUyRjEwJTJGc2NhbGV0b3dpZHRoJTIzdGwtMTAwNzk4NDE1NTYxMjQxMzk1MyUzQiUyNyUyMiUyMGNsYXNzJTNEJTIyYWx3YXlzVGhpbmdsaW5rJTIyJTJGJTNFJTNDc2NyaXB0JTIwYXN5bmMlMjBjaGFyc2V0JTNEJTIydXRmLTglMjIlMjBzcmMlM0QlMjIlMkYlMkZjZG4udGhpbmdsaW5rLm1lJTJGanNlJTJGZW1iZWQuanMlMjIlM0UlM0MlMkZzY3JpcHQlM0UlMEElMEE=[/vc_raw_html][vc_column_text]

©Noémie Koskas/Brexplicite

Pour adopter une nouvelle politique, il faut obtenir l’accord des Etats membres à la majorité qualifiée voire à l’unanimité. Or, certains Etats se sont montrés réfractaires à une Europe sociale, particulièrement le Royaume-Uni. Depuis son adhésion en 1973, le pays a souvent négocié les lois européennes. Il s’est réservé le droit d’opter pour une politique de «pick-and-choose» (des mesures sélectionnées à la carte) et d’«opt-out» (option de retrait de certaines règles des traités). «Le Royaume-Uni a été un obstacle dans le domaine de la politique sociale», estime Frédéric Allemand.[/vc_column_text][vc_column_text]

L’exemple emblématique de la directive sur le temps de travail

[/vc_column_text][vc_column_text]L’exception britannique prend toute sa mesure au moment de l’adoption de la directive sur le temps de travail.  La disposition originelle de 1993, adoptée à la majorité qualifiée, prévoit notamment une durée maximale de travail de 48 heures par semaine et quatre semaines de congés payés par an. Le Royaume-Uni obtient alors un opt-out sur ces normes.[/vc_column_text][vc_column_text]Londres a souvent considéré les dispositions sociales mises en place par l’UE comme un péril pour la liberté d’entreprise. En fait, le pays veut «éviter les charges administratives et financières sur les entreprises et limiter au maximum tout dispositif contraignant», confirme Frédéric Allemand.[/vc_column_text][vc_raw_html]JTNDaW1nJTIwc3R5bGUlM0QlMjJtYXgtd2lkdGglM0ExMDAlMjUlMjIlMjBzcmMlM0QlMjIlMkYlMkZjZG4udGhpbmdsaW5rLm1lJTJGYXBpJTJGaW1hZ2UlMkYxMDA4MzA4Mzk4NDE4MDM0Njg5JTJGMTAyNCUyRjEwJTJGc2NhbGV0b3dpZHRoJTIzdGwtMTAwODMwODM5ODQxODAzNDY4OSUzQiUyNyUyMiUyMGNsYXNzJTNEJTIyYWx3YXlzVGhpbmdsaW5rJTIyJTJGJTNFJTNDc2NyaXB0JTIwYXN5bmMlMjBjaGFyc2V0JTNEJTIydXRmLTglMjIlMjBzcmMlM0QlMjIlMkYlMkZjZG4udGhpbmdsaW5rLm1lJTJGanNlJTJGZW1iZWQuanMlMjIlM0UlM0MlMkZzY3JpcHQlM0UlMEE=[/vc_raw_html][vc_column_text]

©Noémie Koskas/Brexplicite

Pour le Royaume-Uni, «l’amélioration des droits des travailleurs se fait à travers les mécanismes de marché», explique le chercheur. «Leur différence de position par rapport aux autres pays a bloqué un certain nombre d’évolutions», poursuit-il.[/vc_column_text][vc_column_text]C’est pourquoi le départ du Royaume-Uni donne de l’espoir aux partisans d’une Europe plus sociale. «[Le Brexit] est peut-être une chance dans le sens où il a permis une véritable prise de conscience», affirme ainsi Esther Lynch, secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats (CES), qui promeut les droits des travailleurs auprès de la Commission européenne.[/vc_column_text][vc_column_text]

Le principal frein à une Europe sociale : les disparités entre pays membres

[/vc_column_text][vc_column_text]Frédéric Allemand nuance néanmoins : «Le départ des Britanniques représente peut-être un obstacle en moins mais il en reste d’autres.» Elisabeth Morin-Chartier  pointe un défi majeur pour l’après-Brexit : «En 1996, nous étions 16 en Europe, avec des écarts de salaires qui allaient de 1 à 3. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas, on est 27 avec des écarts de 1 à 10 !» Une diversité de situations qui complique nécessairement les négociations lorsqu’il s’agit d’établir des règles communes… Frédéric Allemand abonde : «La fracture n’est pas tant entre le Royaume-Uni et les autres pays qu’entre les économies développées et celles en cours de développement, comme les pays d’Europe de l’Est.»[/vc_column_text][vc_hoverbox image= »173″ primary_title= » » hover_title= »Liste des salaires minimum (brut) » hover_background_color= »custom » css_animation= »none » el_id= »©Diane Regny/Brexplicite » hover_custom_background= »#ffbfaf » el_class= »©Diane Regny/Brexplicite »]

Pays sans revenu minimum légal : Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italie et Suède

Pays avec un revenu minimum légal :
Belgique : 1502€
Bulgarie : 232€
Croatie : 408€
République Tchèque : 366€
Estonie : 470€
France : 1 498,47 €
Allemagne : 1440€
Grèce : 684€
Hongrie : 351€
Irlande : 1546€
Lettonie : 370€
Lituanie : 350€
Luxembourg : 1923€
Malte : 728€
Pays-Bas : 1525€
Pologne : 434€
Portugal : 618€
Roumanie : 232€
Slovaquie : 405€
Slovénie : 791€
Royaume-Uni : 1512€
Espagne : 764€

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©Diane Regny/Brexplicite

Cette opposition apparaît, par exemple, dans les négociations pour la réécriture de la directive sur les travailleurs détachés. En effet, les travailleurs détachés issus des pays de l’Est sont moins payés que les Français, ce qui les rend plus compétitifs sur le marché du travail. Les pays de l’Ouest dénoncent au contraire le dumping social : les cotisations sociales des travailleurs détachés sont soumises à la législation de leur pays d’origine, et pas du pays où ils travaillent. Les Etats de l’Est refusent donc que le statut de ces travailleurs soit plus encadré et entrent en conflit avec leurs voisins occidentaux.[/vc_column_text][vc_column_text]Frédéric Allemand : «Les pays de l’Est mettent des positions qui peuvent être tout à fait légitimes puisqu’avoir des travailleurs détachés dans les pays de l’Ouest entraîne un enrichissement chez eux.» C’est pourquoi, «ils ont très mal reçu la proposition de 2016 [de modifier le statut des travailleurs détachés] et l’ont vu comme un moyen de discriminer leurs salariés dans un marché qui se veut pourtant unifié», ajoute-t-il. «Il faut construire une convergence européenne pour parvenir à la concrétisation sociale du marché unique», conclut Élisabeth Morin-Chartier.[/vc_column_text][vc_single_image image= »311″ img_size= »full » add_caption= »yes » alignment= »center »][vc_column_text]

Un vent nouveau sur l’Europe sociale ?

[/vc_column_text][vc_column_text]Une convergence qui se met déjà en place : réunis à Göteborg, le 17 novembre 2017 pour un sommet social, les Etats membres de l’Union ont signé un socle européen des droits sociaux. Il repose sur de grands principes comme l’égalité des chances, la protection sociale, le soutien actif à l’emploi et des conditions de travail équitables. Des principes que soutient la Confédération Européenne des Syndicats. Katja Lehno-Komulainen, secrétaire générale adjointe, s’en félicite : «Tous les Etats membres ont signé, même si ce n’est que de la soft-law» et donc, des principes non contraignants.

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par Léa Boutin-Rivière, Noémie Koskas et Diane Regny

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