Vaste question pour un vaste sujet. Le sujet, en tout cas, a agité ce jeudi une des tables rondes des Jéco. Si l’impôt en France est plus redistributif qu’ailleurs, il n’en reste pas moins complexe dans sa forme et dans sa compréhension.
Directeur principal de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Xavier Timbeau démarre d’un constat. Entre 2008 et 2016, les réformes sociales et fiscales ont pesé sur le revenu des ménages, mais elles ont renforcé le rôle d’amortisseur social du système redistributif (quand les revenus augmentent, les impôts aussi, et vice-versa).
En 2016, les Français avaient en moyenne perdu 440 euros de revenus disponibles par rapport à 2008 et l’avant-crise économique. Cette évolution est due à trois facteurs, selon Xavier Timbeau. D’abord, la crise. Ensuite, le fonctionnement du système social. Enfin, les mesures fiscales instaurées. Ainsi, les foyers les plus pauvres ont été fortement impactés par la crise et peu concernés par les mesures fiscales, qui ont beaucoup pesé sur les revenus des ménages les plus riches.
Du mieux depuis 2018
Ces deux dernières années, plusieurs mesures fiscales ont permis de corriger partiellement les inégalités accentuées durant la crise. Ces réformes profitent majoritairement aux très riches (le dernier vingtile des foyers les plus riches). Les ménages avec les revenus élevés qui ne font pas partie du dernier vingtile ont vu les réformes de 2018 peser négativement sur leurs revenus, mais celles de 2019 devraient leur être favorables.
La complexité du système fiscal français a longuement été évoqué durant la conférence, notamment par Alain Trannoy. Ce dernier, directeur de l’Aix-Marseille School of Economics a expliqué que « plus le taux d’un impôt est élevé, plus son inefficacité est grande« . C’est pour cela que la France utilise un grand nombre de taxes, à des taux faibles. Ce nombre élevé de taxes provoque une incompréhension chez certaines parties de la population. Celles-ci estiment payer plus que ce qu’elles ne devraient.
L’impôt sur la succession injuste pour 76% des Français
Le sociologue Alexis Spire, auteur du livre Résistances à l’impôt, attachement à l’État a apporté son expertise sur la question de l’injustice fiscale. Les résultats d’une enquête ont montré que pour 70% des Français sondés, l’impôt sur le revenu est le plus juste. Cela tient principalement au fait qu’il est progressif.
Cependant, la progressivité d’une taxe ne suffit pas pour qu’elle fasse l’unanimité. Le fait de payer des droits de succession est vu comme injuste pour 76% des personnes interrogées. Pour certaines taxes, la connaissance du système fiscal entre en compte. Sur la CSG, 19% ne se sont pas prononcés.
Peu de solutions ont été proposées pour remédier à cette injustice perçue par certains Français. Pour Alain Trannoy, il faudrait « créer une convention citoyenne, qui donnerait chaque année sa vision sur la loi de finances avant qu’elle ne soit votée. »
Etienne Dujardin
