Le fédéralisme allemand, comment ça marche ?

Le 7 février dernier, au bout d’une longue nuit de marchandages à Berlin, conservateurs et sociaux-démocrates se sont mis d’accord sur un projet de coalition gouvernementale. Mais l’Etat fédéral allemand est loin de disposer de tous les pouvoirs.

Pour la dix-neuvième fois consécutive depuis 1949, aucun parti ne dispose d’une majorité de sièges au Parlement fédéral, le Bundestag. Pas de quoi paralyser le pays : la constitution allemande accorde aux régions, appelées Länder, des compétences élargies.

Le fédéralisme à l’allemande garantit des pouvoirs accrus aux régions et communes.

Chacune dispose d’un gouvernement et d’un parlement, eux-mêmes élus et capables de légiférer en matière de formation, de police ou d’environnement. Une répartition des pouvoirs destinée à ne pas reproduire le centralisme du régime nazi, que l’article 79 de la constitution prend même soin de garantir pour l’éternité.

Surtout, ce modèle permet une représentation des diversités régionales. Depuis la création de la RFA, le parti conservateur CSU n’est représenté régionalement qu’au parlement de Bavière, où il a quasiment toujours obtenu la majorité.

Un modèle critiqué

Les régions elles-mêmes critiquent le système. En octobre 2014, la ministre-présidente conservatrice de Sarre, Annegret Kramp-Karrenbauer, déplorait les déséquilibres économiques entre Länder et proposait d’y remédier en passant de seize à huit Länder pour y remédier.

Par ailleurs, les Allemands sont sans cesse appelés aux urnes – deux élections régionales en 2018, trois en 2019 -, ce qui ne facilite pas le dialogue entre Länder et fédération.

Les adhérents du SPD doivent encore donner leur aval au projet de coalition.

Enfin, l’Etat fédéral et les régions se font souvent concurrence. Originellement une compétence de la région, le droit commercial est progressivement devenu du ressort exclusif de l’Etat. Une situation qui pose de nombreux problèmes de droit.

Le fédéralisme est aujourd’hui encore un modèle débattu. Le ministre de l’Intérieur conservateur, Thomas de Maizière, s’est récemment prononcé pour un transfert accru de compétences à l’Etat fédéral. Quitte à s’inspirer du modèle français ?

Louis Belin

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.