La Seine-Saint-Denis, laboratoire de la lutte contre les violences domestiques

En Seine-Saint-Denis, 3391 plaintes ont été déposées en 2018 pour violences conjugales. Crédits : Pixabay

Le département du nord parisien fait partie des territoires les plus touchés de France par les violences intra-familiales. A ce titre, de nombreux dispositifs y sont expérimentés pour endiguer le phénomène.

Dans le hall du tribunal judiciaire de Bobigny, une foule de militants et de journalistes trépigne. Tenus hors de la salle d’audience déjà pleine à craquer, où se tient le procès de Jean-Luc Mélenchon pour outrage, ils attendent bruyamment le jugement. A quelques mètres de là, dans le silence feutré de la chambre correctionnelle n°12, une voix fluette s’élève.

Appuyée sur une béquille, une petite femme d’une soixantaine d’années se tient à la barre, droite. D’un ton calme, elle répond aux questions du juge, qui tente de reconstituer la scène qui l’a conduite jusqu’ici. Un soir de février dernier, son beau-fils entre dans la cuisine. Ivre, il se saisit d’un couteau et la menace de mort. Son tort ? Avoir refusé de lui prêter une nouvelle fois de l’argent.

Depuis des mois, elle hébergeait gracieusement cet homme sans emploi et sans ressources dans son appartement à Romainville. Sans une once de colère dans la voix, la victime se contente d’énoncer des faits. Jamais auparavant son beau-fils n’avait levé la main sur elle, mais ses problèmes d’alcool expliquent pour cette femme qu’il soit passé à l’acte. Depuis, l’homme s’est volatilisé.

Convoqué à la maison de justice, il ne s’y est pas présenté et ce 19 septembre, dans la salle d’audience, il n’est pas venu assister à son propre procès. Le juge le condamne à trois mois de prison avec sursis, accédant à la requête du parquet.

3 391 plaintes en 2019

Des scènes de violence comme celles-ci, ponctuelles ou répétées, le tribunal de Bobigny en traite des dizaines par jour. Et pour cause : il s’agit du département de France métropolitaine où elles sont les plus courantes. L’année dernière, le département a recueilli 3 391 plaintes pour violences conjugales. Seules 600 agressions par un conjoint ont donné lieu à des poursuites. Raison pour laquelle la Seine-Saint-Denis a été, en 2002, le premier département à créer un observatoire des violences faites aux femmes. 

Le 12 novembre dernier, l’Observatoire du département organise une grande consultation auprès de 582 professionnels du secteur. Vingt propositions de mesures en sont ressorties pour faire avancer la lutte contre les violences domestiques. Parmi elles, celle de ne jamais classer sans suite une plainte sans avoir fait auditionner la victime et l’agresseur. Ou encore l’application systématique du principe de précaution, qui implique que toute plainte pour violences conjugales donne lieu à une mesure de protection de la victime. 

Une autre recommandation suggère la suspension de l’autorité parentale des personnes condamnées pour meurtre conjugal. De fait, les enfants sont souvent en première ligne des violences intrafamiliales. Une étude du même observatoire révèle que 57% des enfants subissent eux-aussi des agressions de leur parent violent. Si l’on y ajoute les préjudices psychologiques, le chiffre explose et atteint les 86%. 

Entre répression et prévention

Pour tenter d’endiguer les violences faites aux femmes dans le 93, le département a lancé de nouveaux dispositifs. Parmi eux, un bracelet électronique « anti-rapprochement » censé protéger les victimes. Plus adapté aux situations de violences conjugales qu’un bracelet électronique classique, il permet de géolocaliser en permanence un conjoint ou ex-conjoint violent. Si le potentiel agresseur entre dans le périmètre d’éloignement délimité par un magistrat, son bracelet sonne. Sa conjointe est immédiatement avertie par une alerte, reçue sur un boîtier semblable à un téléphone portable.

Au début de l’année, le dispositif s’est généralisé à l’ensemble du territoire français, sur les préconisations de la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Mais cette mesure préventive, très critiquée, est surtout perçue par de nombreux juristes comme une atteinte grave aux libertés individuelles. Beaucoup la considèrent comme une réponse politique – voire populiste – qui ne résout le problème à la racine.

Au niveau local, un dispositif est également expérimenté à la Maison des Femmes de Saint-Denis depuis mai 2019. La structure accueille des femmes en situation de vulnérabilité. Un policier les rencontre une fois par semaine pour enregistrer leur plainte, si elles souhaitent la déposer. En parallèle, des stages pour former les officiers à l’accueil des femmes qui viennent au commissariat ont été mis en place. Depuis le lancement, seuls 121 fonctionnaires sur 4000 en ont bénéficié. 

Emilie Béraud, Marion David et Nolwenn Jaumouillé

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